Mardi 22 juillet 2008
Le projet de loi relatif aux « droits et devoirs des demandeurs d'emploi » (1) a été complété d'un amendement qui se veut rassurant quant à la rémunération
du futur emploi « raisonnable » :
« Art. L. 5411-6-4. – Les dispositions de la présente section et du 2° de l’article L. 5412-1 ne peuvent obliger un demandeur d’emploi à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée. De plus, elles s’appliquent sous réserve des autres dispositions légales et des stipulations conventionnelles en vigueur [...] »
Quand on connait les minima SYNTEC, convention appliquée dans la plupart des SSII, on se fera néanmoins un minimum de mouron, sauf à espérer que le « salaire normalement pratiqué dans la région » soit à la hauteur de la prétendue pénurie de candidats dans le secteur informatique.
(1) http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0174.asp
« Art. L. 5411-6-4. – Les dispositions de la présente section et du 2° de l’article L. 5412-1 ne peuvent obliger un demandeur d’emploi à accepter un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et pour la profession concernée. De plus, elles s’appliquent sous réserve des autres dispositions légales et des stipulations conventionnelles en vigueur [...] »
Quand on connait les minima SYNTEC, convention appliquée dans la plupart des SSII, on se fera néanmoins un minimum de mouron, sauf à espérer que le « salaire normalement pratiqué dans la région » soit à la hauteur de la prétendue pénurie de candidats dans le secteur informatique.
(1) http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0174.asp


